1. Éditeur et hébergeur
Le présent site https://gameonsante.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
- Éditeur : David Carbonnier – Game On Santé
- Siège social : 21 avenue des saules à Courrières 62710, Hauts-de-France
- RCS / SIREN : [à compléter]
- TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Contact : dctherapeute@gmail.com
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. 1007.
2. Objet du Site
Le Site présente les activités de kinésithérapie hors nomenclature, de coaching sport-santé, d’accompagnement distanciel et hybride, ainsi que les modalités de prise de rendez-vous et d’abonnement.
Il peut proposer des contenus informatifs, des formulaires de contact, de réservation et de paiement.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.
4. Accès au Site
- Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non (maintenance, sécurité, force majeure).
- L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.
- L’utilisateur doit disposer des moyens techniques nécessaires (connexion Internet, navigateur à jour).
5. Utilisation des services
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des formulaires (contact, réservation, paiement).
- Certains services nécessitent la création d’un compte ou la fourniture de données personnelles (bilans, questionnaires).
- Les contenus proposés ne constituent pas un acte médical conventionné : il s’agit de prestations de kinésithérapie hors nomenclature et de coaching, qui ne remplacent pas une consultation médicale lorsque nécessaire.
6. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, programmes d’exercices, protocoles, architecture, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
- Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Comportements interdits
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers,
- de tenter de compromettre la sécurité du Site (intrusion, tests non autorisés),
- de collecter ou extraire des données par des moyens automatisés (scraping).
8. Liens hypertextes
- Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
- La création de liens vers le Site est autorisée si elle est loyale et non trompeuse.
- L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.
9. Responsabilité
- Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.
- L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des contenus et programmes.
- L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, dommages matériels ou immatériels, etc.).
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont détaillés dans la Politique de Confidentialité (policy.html).
Elle précise les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et modalités d’exercice.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les services :
- Email : dctherapeute@gmail.com
12. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour figure en en-tête.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, conformément aux règles du Code de la consommation.