1. Éditeur
- Éditeur : Carbonnier David – Game On Santé
- Siège social : 21 avenue des Saules à Courrières 62710, Hauts-de-France
- RCS / SIREN : [à compléter]
- TVA intracommunautaire : [à compléter]
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Game On Santé :
- Coaching Sport-Santé (Essentiel, Confort, Premium, VIP – dès 99 €/mois)
- Kiné Full Distanciel (99 à 249 €/mois selon la formule)
- Kiné Hybride (présentiel + distanciel – 99 à 349 €/mois)
- Séances à la carte et bilans (60 à 119 € selon la prestation : thérapie manuelle, bilans kiné, prévention, micronutrition).
Toute commande passée sur le Site ou directement auprès du praticien implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
3. Offres et tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le détail des tarifs est disponible sur la page Offres du Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Les prestations peuvent être réservées :
- En ligne via le Site,
- Par téléphone,
- Directement au cabinet.
La commande est confirmée après validation et paiement effectif.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement ou espèces selon les offres.
- Les séances à l’acte sont dues à la réservation.
- Les abonnements (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels) sont prélevés d’avance selon l’échéancier choisi.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux prestations jusqu’à régularisation.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation :
- Pour les prestations à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a commencé avant l’expiration du délai, avec l’accord exprès du client (ex. : première séance effectuée).
7. Annulation et report
- Toute annulation de séance en présentiel doit être effectuée au minimum 48h à l’avance. À défaut, la séance est due.
- Les séances distancielles peuvent être reprogrammées en cas d’empêchement, sous réserve de prévenir au moins 24h à l’avance.
- En cas d’absence du client sans notification préalable, la séance est considérée comme consommée et non remboursée.
8. Livraison des services
Les prestations comprennent :
- L’accès à des séances en cabinet ou à distance selon l’offre choisie,
- L’accès aux programmes numériques (exercices, bilans, vidéos),
- Le suivi par messagerie ou visio selon la formule.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires et à respecter les consignes données pour garantir la qualité et la sécurité de la prestation.
9. Résiliation
- Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment, avec préavis d’un mois avant l’échéance.
- Les engagements de 3, 6 ou 12 mois ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure justifié (ex. : motif médical grave).
10. Responsabilités
- Les prestations proposées relèvent de la kinésithérapie hors nomenclature et d'accompagnement sport-santé, et ne se substituent pas à un suivi médical conventionné.
- L’Éditeur n’est pas responsable d’un mauvais usage des exercices par le client en dehors du cadre prévu.
- Le client s’engage à signaler tout problème de santé ou contre-indication avant la prestation.
11. Garanties légales
Les prestations sont conformes aux dispositions légales en vigueur.
Le client bénéficie des droits liés aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation sur la conformité des services.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des ventes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi client, conformément à la Politique de Confidentialité (policy.html).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront seuls compétents, conformément aux règles du Code de la consommation.